Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2024 : Arrêt ayant ordonné la mainlevée d’une tutelle, rendu par la Cour d’appel de Caen (14)
Cette décision est un cas d’école : un monsieur...
Octobre 2022 : arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, ayant infirmé un jugement de tutelle, et placé notre Client en curatelle renforcée...
Une personne vient d’être placée en curatelle...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Tutelle et principe de primauté familiale
Source l...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
1. En décembre 2010, une personne saisit le Juge des...
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