Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Mai 2022 : jugement de curatelle simple, obtenu par notre cabinet. Notre Client faisait l’objet d’une procédure de la part de son enfant, aux...
Août 2022 : mainlevée d’une hospitalisation sans consentement, ordonnée par la Cour d’appel de Versailles. Notre Client avait fait l’objet...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
1. Curatelle simple. La curatelle simple est une mesure...
1. En décembre 2010, une personne saisit le Juge des...
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